Quel est le pourcentage des frais de notaire ?

Le notaire perçoit diverses taxes et prélèvements au nom de divers gouvernements pour constituer le prix d’achat. Lors de la vente d’un logement ancien, ils représentent environ 8% du prix de vente final, alors que pour un bien neuf, ils représentent entre 2% et 3%.

Environ 15% des soi-disant « frais de notaire » ne reviennent jamais au notaire ; ce sont son salaire et ses avantages. Avec la loi Macron en 2016, ils ont baissé de 1,4 point de pourcentage. Ils ont de nouveau baissé le 1er janvier 2021, mais cette fois de plus de 2 %. De plus, à compter de cette date, les notaires pourraient accepter de prendre une réduction de salaire de 20% sur la partie de leur rémunération supérieure à 100.000 € pour des transactions d’une telle valeur. Jusqu’à présent, les remises étaient plafonnées à 10% et réservées aux affaires d’une valeur supérieure à 150.000 €. Dans les petites transactions (quelques centaines de milliers d’euros), les honoraires totaux du notaire sont plafonnés à 10% du prix d’achat, réduisant considérablement sa rémunération.

Un salaire auparavant en baisse

En fait, le salaire des notaires a diminué régulièrement au cours des dernières années. Cependant, cette baisse de salaire ne compense pas l’augmentation des impôts (droits de mutation) intervenue le 1er janvier 2014. Parce que les droits de mutation sont les coûts d’achat les plus importants que vous devrez assumer en tant qu’acheteur de maison. Ils représentent 5,80% des ventes dans presque toutes les régions, contre 5,09% au 1er janvier 2014. Par conséquent, le terme approprié est honoraires d’acquisition, qui comprend la rémunération du notaire. Le montant payé au notaire au moment de la vente est techniquement connu sous le nom de frais de notaire, mais le travail du notaire est d’évaluer le montant, c’est pourquoi le terme frais de notaire est d’usage courant.

Vous, l’acheteur, êtes responsable du paiement des frais d’acquisition. Selon le type d’actif acquis, ils peuvent être assez différents (neuf ou ancien). N’oubliez pas de les inclure dans votre stratégie de financement, car ils représentent une part considérable de votre achat immobilier (respectivement 7 à 8 % pour une maison ancienne et 2 à 3 % pour une maison neuve). Les mauvais chocs peuvent être évités avec une évaluation prospective. Les autres frais liés à l’emprunt (auprès d’une banque, d’un courtier hypothécaire, etc.) et les frais de déménagement doivent être budgétés au moment de l’achat.

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Depuis 2014, les frais de notaire ont augmenté

La majorité des États (98 à ce jour) ont décidé de mettre en œuvre l’augmentation de 2014 des droits d’aînesse autorisés par la loi budgétaire fédérale. La taxe de mutation a été augmentée dans certaines régions de 5,09% à 5,70% du prix d’achat. Pour rappel, la majeure partie des frais de notaire que vous payez en tant qu’acheteur sert à payer cette taxe qui revient aux provinces et aux municipalités. Ces droits de mutation, par exemple, sont passés de 12.725, ou 1,33%, à 14.500, ou 3,75%, depuis 2014, lorsqu’ils sont utilisés pour l’achat d’une maison ou d’un appartement coûtant 250.000 €. La volonté du gouvernement d’aider les départements en difficulté à financer les charges qui relèvent de leur compétence explique l’augmentation des droits de mutation.

Approche pour déterminer les frais de notaire

La commission versée à un notaire lors d’une transaction immobilière représente souvent un pourcentage du prix de vente du logement. La part des revenus est plus faible pour les biens immobiliers plus chers, et vice versa. Le tableau suivant présente les taux applicables du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Sachez que ce tarif s’applique sur le prix HT du bien lors de l’achat d’un logement neuf.

Voici le barème des honoraires notariés pour une vente immobilière jusqu’au 31 décembre 2020 :

Pour une assiette comprise entre 0 à 6 500 €, le taux est de 3,945 %. Entre 6 500 € et 17 000 €, le taux est de 1,627 %. De 17 001 € à 60 000 € : 1,085 %. Plus de 60 000 €, 0,814 %
Comme l’impôt sur le revenu, les frais de notaire sont calculés en appliquant un taux progressif à la tranche de prix considérée, le barème diminuant au fur et à mesure que le prix augmente.