Vous vivez dans un lotissement à loyer modéré et n’utilisez pas votre place de stationnement ? Vous vous demandez si vous pouvez y stocker vos affaires pour gagner de la place ? Jusqu’à présent, il s’agissait d’un acte interdit. Toutefois, un nouvel arrêté publié le 22 septembre 2019 autorise la pratique consistant à utiliser certaines places de stationnement comme espaces de stockage pour les trois prochaines années. Jetons un coup d’œil à ce que dit le texte.
L’amélioration de la réglementation
Généralement, les parkings souterrains des parcs sociaux ne servent qu’à garer des automobiles. Il est possible d’utiliser la location de conteneurs de stockage pour entreposer vos biens. L’ordonnance du 31 janvier 1986, destinée à protéger les immeubles d’habitation contre les incendies, précise qu’un parking couvert est uniquement destiné aux véhicules à moteur et aux remorques. Si le propriétaire ou le locataire du box de stockage est tenu responsable en raison de la présence de cartons ou de meubles.
Conformément à l‘article 78 de ce décret, le texte de septembre 2019 permet l’utilisation de ces espaces comme lieux de stockage dans certaines circonstances pendant un test de trois ans et uniquement au sein du parc social, en dérogation à celui-ci. Cette décision a été prise afin de réduire le nombre de places de stationnement vacantes dans les logements HLM.
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Les conditions de la présentation des boxes
Les conditions dans lesquelles l’expérience a été menée sont les suivantes : ils doivent être situés au moins deux étages en dessous du niveau de référence pour permettre l’accès des services d’urgence, être entièrement fermés, avoir une surface maximale de 26 m2, ne comporter aucune ventilation vers l’extérieur et ne comporter aucune installation électrique autre que l’éclairage fixe.
La première exigence peut être vérifiée si le box est équipé d’un système automatique d’extinction d’incendie à eau. En raison des dangers de déclenchement d’incendie occasionnés par les équipements électriques, il est interdit de disposer de prises électriques.
Les boîtes de test seront identifiées sur le plan du parking pour permettre aux intervenants d’urgence d’agir rapidement.
Les biens qui peuvent être stocker dans le box de stationnement
Les marchandises conservées dans ces étals doivent avoir une charge thermique inférieure à 450 ML par mètre carré en moyenne. Les articles périssables comme la nourriture, les produits combustibles, les armes à feu et les substances illégales sont également exclus du stockage.
Enfin, les parcs de stationnement doivent être équipés d’un système d’alarme, d’un service de surveillance et de matériel de lutte contre l’incendie. Si le danger est trop grand, le propre du territoire peut décider de mettre fin à l’expérience pour certains de ses bénéficiaires.