Dans les régions les plus anxieuses, contre 40% dans les régions les moins anxieuses, le gouvernement a maintenu un prêt à taux zéro pour les primo-accédants dans une fourchette restreinte de 20% du prix total d’achat.
Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un prêt immobilier qui peut être utilisé pour acheter ou construire un premier logement neuf à titre de résidence principale. Tout ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années est éligible. Ce prêt ne peut pas être utilisé pour acquérir un bien immobilier seul et doit être combiné à un prêt hypothécaire principal, en utilisant éventuellement l’épargne personnelle de l’acheteur.
Si vous répondez à certains critères, comme le fait de ne pas consacrer plus de 30 % du prix d’achat à des améliorations, vous pouvez acquérir un PTZ pour un bien existant.
Dernières versions du PTZ
Jusqu’à présent, le PTZ était disponible sur l’ensemble du territoire, de la zone A à la zone C. Depuis 2018, les zones B2 et C, dans les régions éloignées des grandes métropoles et les régions rurales, disposent d’une enveloppe PTZ plus réduite (40 % contre 80 %).
Le prêt à taux zéro pour la main d’œuvre pris fin en 2018, et il est désormais nécessaire de se rendre en zone B2 pour en obtenir un. Notez tout de même que les primo-accédants dans les villes situées en zone B2 comme Poitiers, Le Mans, Pau, Laval, Saint-Etienne, Béziers, Quimper , Concarneau , Valence , Gap , ou Troyes bénéficiaient d’un demi PTZ depuis 2018.
Les avantages d’un prêt à taux zéro
La dépense maximale pour l’opération, toutes taxes comprises, dans une proportion maximale de 40% est appelée PTZ. Cette somme couvre les frais de construction ou d’acquisition ainsi que les frais de négociation. Les frais de notaire et d’enregistrement de votre bien ne sont pas compris dans ce chiffre. Pour les achats de logements neufs en zone B2 et C à partir de 2018, ce ratio a été abaissé à 20%.
Les revenus d’une famille
Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, les revenus de votre ménage ne doivent pas dépasser un certain niveau. Cette limite varie selon la zone et la composition de votre foyer. C’est le revenu fiscal de référence N-2 qui est utilisé (celui de 2020 pour un PTZ accordé en 2022). En zone A (Paris), par exemple, le plafond pour une personne seule est de 37 000 euros, alors qu’il est de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Ces seuils sont doublés lorsqu’ils sont appliqués à une famille de quatre personnes.
Le changement de prise en compte des revenus du ménage de l’année N-2 et de ceux de l’année précédente (par exemple 2021 pour un PTZ accordé à compter du 1er janvier 2022) est reporté au 1er janvier 2023. A la date d’émission d’une offre de prêt, sur la base des revenus connus à ce jour, le montant total des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un PTZ (en fonction de la composition de la famille et de la zone) sera déterminé.
Les tranches de revenus considérées
Les seuils de revenus qui sont utilisés pour déterminer la période de remboursement du PTZ et le report de remboursement accordé sont également fixés par des limites.
Pour déterminer votre tranche de revenus, vous devez calculer votre quotient familial en divisant vos revenus par un facteur qui tient compte de la composition de votre foyer. Un couple marié ayant un revenu imposable de 35 000 euros se situerait dans la tranche 3 pour une maison située en zone A et dans la zone 5 en B1, avec un quotient familial de 25 000 euros. Selon les zones, les tranches de revenus diffèrent.
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La division des zones de A à C
L’obtention d’un prêt pour financer l’achat d’un bien immobilier qui sera aménagé avec le PTZ est largement déterminée par le coût de l’opération, le nombre de personnes de votre famille, les ressources de votre foyer et la tension de la zone où vous souhaitez construire votre nouveau logement (de A à C). Plus les ressources sont limitées, plus on peut tirer parti du PTZ.
Le zonage est le reflet de la tension du marché immobilier, avec cinq zones allant de la plus turbulente (A bis) à la plus tranquille (C). Le zonage de A à C est basé sur les statistiques démographiques (tendances), les tensions du marché et les niveaux de loyers et de prix.