Avec l’assurance emprunteur, les frais de garantie sont une dépense à inclure dans le montant total de votre prêt immobilier. Ne les négligez pas ! En effet, la mise en place d’une garantie est nécessaire car elle sécurise votre banque et lui assure, en cas de défaillance, d’être indemnisée par le mécanisme de garantie choisi.
La fonction de la garantie du prêt hypothécaire
Il est utile de revenir sur la fonction d’une garantie avant d’entrer dans le détail du prix et des méthodes de calcul des frais de chaque garantie de prêt immobilier. Les garanties de prêt immobilier, également appelées mesures de sécurité, ont pour but de protéger la banque en cas de manquement de l’emprunteur à ses obligations de paiement.
Attention à ne pas confondre la garantie de prêt immobilier avec l’assurance emprunteur ; cette dernière ne vous couvre qu’en cas de décès, d’invalidité temporaire ou permanente, ou d’incapacité de travail. Par conséquent, si vous êtes dans l’incapacité de gérer les échéances de votre prêt mais que votre compagnie d’assurance refuse de vous couvrir parce que votre situation relève d’une des limitations de garantie du contrat, la banque peut tout de même se fonder sur la garantie de votre prêt pour être remboursée.
Quel est le montant des frais de garantie ?
Le montant des frais de garantie est déterminé par le montant emprunté et le type de garantie choisi. Ainsi, les frais de garantie seront les suivants :
- Pour les cas de PPD et de librairie, les frais de notaire.
- Ces deux types de garanties doivent faire l’objet d’un acte notarié.
- En cas de mise en garde, aux frais d’un organisme de mise en garde.
Il vous appartiendra de prendre la décision la moins lourde et la moins contraignante possible tout en tenant compte des exigences éventuelles de votre banque.
Combien coûte la garantie ?
Un pourcentage du montant prêté est utilisé comme variable dans le calcul des frais de garantie, et une somme potentielle de renonciation peut également être incluse. Le fait que cette approche soit moins coûteuse est dû au fait que la PPD est un processus qui ne fait pas l’objet de publicité payante.
Le calcul de la caution du prêt hypothécaire
Enfin, les frais liés à la caution sont calculés comme suit :
- une commission allant de 150 à 600 euros pour rémunérer l’organisme de mise en garde ;
- une contribution au fonds commun, égale à environ 0,8 % du montant total du prêt, à laquelle s’ajoutent 200 euros d’intérêts.
Pour vous aider à prendre une décision éclairée, vous trouverez ci-dessous un tableau qui compare les coûts associés aux différents types de garanties en fonction du montant emprunté.
Clauses de garantie et questions pratiques
Le coût global de l’achat, les frais de notaire ou encore les frais de séquestre sont déterminés au moment de la signature du contrat de vente.
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A quoi se rapporte le remboursement des frais de garantie ?
Le remboursement des frais de garantie n’est pas automatique, il n’intervient qu’en cas de caution, à condition qu’il n’y ait pas eu de difficultés pendant la période de remboursement du prêt. En outre, il n’existe aucune obligation légale à cet égard, c’est pourquoi aucun des organismes de caution ne pratique le remboursement.
Est-il préférable d’exécuter une garantie bancaire ou une hypothèque ?
La banque prend un risque en offrant une hypothèque. Elle a besoin d’une garantie financière pour se protéger. Elle peut prendre la forme d’une garantie, d’une hypothèque (lorsque le prêt sert à financer la construction du bien), ou d’un privilège de prêteur (lorsque le prêt sert à acheter le bien). Le statut de prêteur a les mêmes effets qu’un compte bancaire, mais présente l’avantage de ne pas être soumis à la taxe sur la publicité foncière. Il est donc moins coûteux pour l’emprunteur. Vous avez trouvé l’immeuble que vous voulez acheter, mais vous devez contracter un prêt.
Il est d’abord important de bien préparer votre demande de financement afin de réaliser votre projet. Vous avez la possibilité de faire des simulations pour déterminer le montant à emprunter et quelles seraient vos mensualités afin de préparer ce dossier à présenter à votre banquier. L’étape suivante consiste à faire du lobbying concurrentiel auprès des banques ou à demander à un courtier de le faire pour vous. La banque doit fournir une garantie financière. Lorsque le prêt est destiné à soutenir la construction d’un bien immobilier, il peut prendre la forme d’une hypothèque ou d’un privilège en qualité de prêteur en dernier ressort.
Afin de s’assurer que l’immeuble vendu n’est pas déjà hypothéqué, le rôle du notaire lors d’un projet d’acquisition est d’obtenir une déclaration informelle auprès du service des hypothèques. Si c’est le cas, le notaire devra alors obtenir la » mainlevée » des hypothèques, car l’acheteur potentiel ne peut jamais acheter un immeuble déjà hypothéqué.